Conditions générales d'utilisation et de ventes

Les présentes conditions générales sont applicables à tous les produits / services fournis par la société sur la plateforme. En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations. Aucune condition particulière autre que celles de la société ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de AL MISBAH INFORMATIQUE SARL, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à AL MISBAH INFORMATIQUE SARL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Le fait que AL MISBAH INFORMATIQUE SARL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par AL MISBAH INFORMATIQUE SARL à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

- L’ouverture d’un compte stipule implicitement que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.
- L’ouverture d’un nouveau compte se fait uniquement via la page d'inscription.
- L’ouverture d’un nouveau compte est valable pour toute personne ayant 18 ans et plus.
- Lors de la création d’un nouveau compte il est obligatoire de fournir des informations réels et exactes: nom, numéro de téléphone, etc.
- La personne qui ouvre un compte est le seul et unique responsable de ce compte.
- Nous détenons le droit total de l'activation et la désactivation des nouvelles demandes d'inscriptions.

- Le client a le droit total de modifier ces informations personnelles en se référant à la section [Mes informations] - [Informations de base].
- Le client peut modifier aussi ses informations de facturation en se référant à la section [Mes informations] - [Informations de facturation].
- Le client peut modifier son adresse e-mail de connexion en se référant à la section [Mes informations] - [Changer l'adresse e-mail].
- Le client peut modifier son mot de passe de connexion en se référant à la section [Mes informations] - [Changer le mot de passe].

Le client peut fermer son compte en se référant à la section [Mes informations] - [Suppression de compte].
A la réception de la demande de suppression du compte, la société prend généralement une durée de 30 jours avant l'execution effectif de la requette.
Le client peut durant cette période demander la réactivation de son compte.
Le client ne peut pas se connecter à son compte durant cette période.
Après l'excution de la requette de suppression, toutes les commandes, produits, transactions, factures, devis, reçus documents et aussi les informations liés à ce client sont supprimé définitivement de notre pplateforme, et ne peuvent pas être récupérés par la suite.

Toute activité suspecte dangereuse ou frauduleuse: Piratage, Détournement de requettes, abus d'envoie des reçus falsifié, etc. résulte à une suspension immédiate du compte du client.
La suspension résulte en fermeture de compte immédiate référez-vous à la section [FERMETURE DE COMPTE].

Les produits standards sont les produits affichés sur la plateforme, il sont livrés comme décrit dans la section livrables de chaque produit (les présentes conditions sont appliquées seulement à ce type de produit ci-après dénommé produit, service ou projet).
Les produits spéciaux sont les produits réalisés spécifiquement pour un client, il ne peuvent jamais être affichés dans la liste des produits, ils sont livrés suivant l'accord établi avec le client, il sont généralement issu d'un devis sur mesure.

Les remises sont calculées sur la base des quantités dans chaque ligne de produit.
La méthode de calcul des remises peut être modifiée par la société sans préavis.

Les points VIP sont calculés sur la base du total à payer.
Les points VIP sont appliqués aux les futures commandes, 1 point = 1 DH.
Les points VIP à appliquer ne peuvent pas être supérieur au total à payer.
Une commande peut être payer uniquement avec les points VIP si ces derniers sont égales au total à payer.
La méthode de calcul des points VIP peut être modifiée par la société sans préavis.
Les points VIP ne peuvent pas ni convertit en argent ni remboursés.

Le client peut passer un commande après la sélection des produits et des quantités souhaitées.

Le client peut payer sa commande uniquement avec les méthodes de paiement affichés dans la page de paiement.
Une commande non payée ne peux pas être commencée.
Une commande avec paiement non confirmé ne peut pas être livrée.

Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n'est pas payée par un simple clique sur le bouton annuler [Section Tableau de bord].
Si la commande est payée le client peut demander son annulation si les produits composants de cette dernière ne sont pas encore commencés.
Le client peut demander l'annulation par e-mail à [commercial@almisbah.ma] en mentionnant la référence de la commande, ou en répondant à l'e-mail de la confirmation de la commande.

Toutefois si le reçu de paiement envoyé par le client lors du paiement de sa commande n'est pas conforme (falsifié par exemple) la société se réserve le droit d'annuler la commande en question.

Une commande payée uniquement par les points VIP ne peut pas être annulée.

Le client peut annuler certains produits s'ils ne sont pas encore commencés.

Les produits issues d'une commande payée uniquement par les points VIP ne peuvent pas être annulés.

Le client peut demander le remboursement d'une commande annulée ou de certains produits annulés, le remboursement est effectué par:
- VIREMENT
- En ajoutant le montant comme points VIP
Le client a le droit de choisir entre les deux façons.

Si commande est annulée les points VIP qu'y sont appliqués ne peuvent pas être rembousés.

À la confirmation du paiement la société envoie au client une facture par e-mail avec le montant payé.
La version papier de la facture est à récupérer en se présentant à la société.
Si le client a demandé un remboursement alors un avoir lui sera émit avec le montant remboursé.

Accepter une proposition émit par le technicien chargé de projet, signifie que le client est entièrement satisfait de la proposition, et qu'il demande la livraison du produit.
Il sera impossible de revenir en arrière pour effectuer d'autres modifications à ce stade.
Après l'acceptation le technicien livre le produit comme décrit dans livrables.

Chaque produit comprend une section éléments à fournir, ce sont toutes les informations de base que la société juge nécessaire à la personnalisation de chaque produit.
Toutefois le client peut envoyer d'autres éléments qui ne sont pas définis dans cette section.
Sans les éléments à fournir nos techniciens ne peuvent pas commencer le travail sur le produit donné.

La société n'accepte pas les données textes, images, vidéos, audios, qui font référence à: - La drogue
- L'alcool
- Tabac
- Produits en nicotine
- Incitation à la violence
- Incitation à des manifestations non réglémentés par la loi Marocaine
- Plus généralement tous les produits interdits par la législation Marocaine
- En plus tous les produits interdits par la religion Islamique

En outre nous n'acceptons pas des données qui sont en relation directe ou indirecte avec les sus-mentionnés, on cite à titre d'exemple:
- Boîtes de nuit
- Bars, Cabarets

Chaque produit comprend une section Livrables, elle définie la façon, le type de fichier, dont la société est susceptible de fournir au client après l'acceptation de ce dernier de la proposition envoyée par le technicien.

Dans la fiche de chaque produit la plateforme affiche le délai de réalisation, ce délai est calculé sur la base de la date de fourniture des éléments à fournir par le client.

Le fournisseur garantit la livraison des produits comme décrit dans les livrables.
Le fournisseur garantit la livraison des produits commandés par le client dans le délai indiqué.
Le fournisseur garantit la bonne conduite de tous les projets.

Le client s'engage à fournir les éléments (comme décrit dans éléments à fournir) pour chaque produit commandé.
Le client s'engage à ne pas sortir du context général du produit commandé comme décrit dans la fiche de publique de chaque produit.
Donc le client ne peut pas par exemple commandé un design et demander un autre même si le client juge qu'ils se ressemblent.
Toutefois le client peut demander des travaux additionnels qui ne figurent pas dans le produit de base, là la société peut chiffrer des surplus.
Le client s’engage à fournir au fournisseur des données loyales, de qualité, conformes à la législation en vigueur.
Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’ensemble des informations apportées par le client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, fichiers textes, etc.) sont et resteront à tout moment la propriété du client.
La société garantit au client que ses données ne figurerons pas dans d'autres projets pour d'autres clients.

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, avant, pendant et après la réalisation du dit projet les documents, systèmes, logiciels, savoir – faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution d'un projet, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du projet.

Ne sont concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la personne concernée.

Le prix de chaque produit est indiqué dans sa fiche publique, une remise sur la quantité est appliquée dès le deuxième produit commandé.
Les prix affichés sont ferment, et en TTC.

Après la passation de commande, le client est redirigé vers la page de paiement, il a donc le choix entre les méthodes de paiement indiquées sur la page.
Le paiement des commandes est effectué 100% à la commande.